Conditions Générales D'utilisations
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1. Généralités
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site internet suivant : www.lero.fr (ci-après le « Site »).
La consultation dudit site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif.
La société DÔMES PHARMA FR se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.
Article 2. Responsabilité
a. Les informations contenues sur le Site
Comme indiqué précédemment, les informations diffusées sur le Site le sont à des fins purement informatives. A cet effet, la société DÔMES PHARMA FR mettra tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et la société DÔMES PHARMA FR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage des informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.
b. Les liens hypertextes
Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne l’est que pour un usage privé, personnel et non transmissible. Toute consultation du Site de tiers ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société DÔMES PHARMA FR.
c. Disponibilités / Maintenance
Enfin, la société DÔMES PHARMA FR pourra, à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modification, suspension ou interruption du Site. A cet effet, la Société DÔMES PHARMA FR ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.
Article 3. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine, et tout autre élément composant le site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la société DÔMES PHARMA FR ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Sauf autorisation préalable et écrite de la société DÔMES PHARMA FR, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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L’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents, pour un usage strictement privé, personnel et non transmissible.
Article 4. Informatique et libertés/protection des données personnelles
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Article 5. Dispositions juridictionnelles
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français.
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Par conséquent en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.